Introduction à la fiscalité

La T.V.A.

21h

Décrire le mécanisme, le fonctionnement et le paiement de la TVA

• Le principe de la TVA
• Les opérations imposables et exonérées
• La base d’imposition
• Les différents taux de TVA en France métropolitaine et dans les DOM TOM
• Le principe de territorialité
• Le fait générateur et l’exigibilité
• TVA collectée et déductible
• Les différents régimes d’imposition
• Le calcul de la TVA à payer
• La déclaration de la TVA

La taxe professionnelle

7h

Décrire le mécanisme, le fonctionnement et le paiement de cet impôt

• Le principe de la taxe professionnelle
• La base d’imposition : valeur locative, masse salariale brute, recette brute annuelle
• La déclaration
• Le calcul et paiement

La defiscalisation DOM

7h

Décrire le mécanisme et le fonctionnement afin que l’entreprise puisse bénéficier de ces avantages

• Les dispositions du code général des impôts
• Les avantages de la défiscalisation pour les sociétés : amortissement, revenu foncier, charges déductibles, loyer à percevoir

Les amortissements et les immobilisations

14h

Déterminer ce qu’est une immobilisation et connaître les principes de l’amortissement comptable et fiscal

• Définition et enregistrement d’une immobilisation
• Cession d’une immobilisation et enregistrement : plus ou moins value, prix de cession net fiscal et valeur résiduelle fiscale
• Principe de l’amortissement comptable et intérêt pour l’entreprise 
• Principe de l’amortissement fiscal et intérêt pour l’entreprise : amortissement linéaire, dégressif et exceptionnel
• Notion de suramortissement et d’amortissement dérogatoire
• Plan d’amortissement et mis au rebut
• L’amortissement différé : amortissement irrégulièrement différé et régulièrement différé
• Déductibilité ultérieure de l’amortissement régulièrement différé
• Amortissements déduits et assimilés