BTS AG Assistant de gestion PME/PMI BTS CGO Comptabilité et gestion des Organisations BTS MUC Management des unités commerciales BTS Assurance Assurance
T.S.C. Technicien supérieur commercial A.T.V.M. Agent technique de ventes en magasin
(Bientot disponible) Secrétaire Compta. Secrétaire comptable
(Bientot disponible) Secrétaire Médicale Secrétaire Médicale
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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire de suivre une formation sur mesure en vue d'acquérir une qualification reconnue. Il permet également de réussir son entrée dans le monde professionnel ou de se réinsérer.

L'action de professionnalisation

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire de suivre une formation sur mesure en vue d'acquérir une qualification reconnue. Il permet également de réussir son entrée dans le monde professionnel ou de se réinsérer.

Objectif de ce contrat

Acquisition d'une qualification professionnelle validée par un diplôme

Quelles sont les caractéristiques de ce contrat?


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée (voir ci-dessous). Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause :
  • - d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ;
  • - de maternité, de maladie, d'accident du travail ;
  • - de défaillance de l'organisme de formation. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Si le contrat à durée déterminée (ou l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l'employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :
  • - la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - l'organisme paritaire collecteur agréé ;
  • - l'URSSAF.

Quelles sont les obligations respectives des parties ?

L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Dans les deux mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l'employeur examine avec le titulaire du contrat l'adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à l'organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation (OPCA) puis déposé par ce dernier auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle.
Le contrat : Le contrat à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l'emploi et pour la durée de l'action de professionnalisation, objet du contrat.