L'entreprise d'accueil
CESSA FORMATION compte déjà plus de 50 entreprises partenaires dans ces domaines.
Outre le court délai pour la préparation du diplôme, l'alternance offre à l'entreprise l'opportunité de créer et gérer une formation adaptée à ses besoins et son évolution.
Face au besoin des entreprises en terme de personnels qualifiés, il s'agira pour nous de répondre à ses besoins par des réponses adaptées et de qualité.
Notre engagement à la qualité
CESSA Formation s'assure de la qualité de la sélection des élèves selon les besoins de l'entreprise:- Motivation vis-à-vis du monde professionnel,
- Contrôle de connaissances et tests.
Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
AVANTAGES ADMINISTRATIFS
Simplification des démarches administratives:CESSA FORMATION vous apporte son concours dans la présélection de candidat(s) et vous décharge de la majeure partie des formalités.
AVANTAGES FINANCIERS
1. Il bénéficiera d'une exonération des cotisations patronales dues au titre : · Des assurances sociales,· Des accidents du travail et des maladies professionnelles,· Des allocations familiales. si le bénéficiaire à moins de 26 ans ou 45 ans et plus.Elle est appliquée pendant la durée du contrat (CDD) ou de la période de professionnalisation (CDI). Ces exonérations sont plafonnées à la partie de la rémunération équivalente au montant du SMIC mensuel.2. Une possibilité de bénéficier d'une exonération dégressive dite " réduction Fillon " si vous avez entre 26 et 44 ans.
3. Une prise en charge par l'OPCA des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement,
4. Un financement par l'OPCA des frais liés au tutorat,
5. Une procédure administrative simplifiée.
Exonérations :
Les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un CDI ouvrent droit, pour l'employeur, à l'exonération des cotisations à sa charge au titre des assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales, en cas d'embauche d'un moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emplois de 45 ans et plus.Des aides incitatives à la reprise d'emploi dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l'Assédic.
Le jeune embauché en contrat de professionnalisation n'est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail). Les exonérations des charges sociales et fiscales : Ni la CSG, ni la RDS ne sont dues sur le salaire des apprentis.
NOTRE ENGAGEMENT A LA QUALITE CESSA Formation s'assure de la qualité de la sélection des élèves selon vos critères : Motivation vis-à-vis du monde professionnel, Contrôle de connaissances et tests.
Quelles sont les conditions de travail du salarié ?
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Quel est le montant de la rémunération ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
- Salariés d'au moins 26 ans Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés.
Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Quelles sont les incidences pour l'entreprise d'une embauche en contrat de professionnalisation ?
L'entreprise bénéficie de plusieurs avantages :- exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), d'accident du travail et d'allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus. Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée. Son montant est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement ;
- non-prise en compte des titulaires d'un contrat de professionnalisation dans les seuils d'effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s'applique jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
- L'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est subordonnée au respect par l'employeur de l'ensemble des obligations mises à sa charge au titre des contrats de professionnalisation. À défaut, le DDTEFP peut, par décision motivée, prononcer le retrait du bénéfice de cette exonération.
- Une aide forfaitaire peut être attribuée à l'employeur qui embauche un allocataire du régime d'assurance chômage, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Cet organisme émet un avis sur le contrat de professionnalisation et décide de la prise en charge des dépenses de formation. Dans tous les cas, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation, l'OPCA dépose le contrat, l'avis et la décision relative au financement à la DDTEFP du lieu d'exécution du contrat. La DDTEFP enregistre le contrat s'il est conforme aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui le régissent. Il notifie sa décision à l'employeur et à l'OPCA. L'absence de réponse au-delà d'un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d'enregistrement.
En cas de refus d'enregistrement, l'employeur doit, préalablement à tout recours contentieux, former un recours devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce recours doit être formé dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision contestée.
Les bénéficiaires peuvent être embauchés par contrat à durée indéterminée ou dans le cadre d'un CDD qui peut être renouvelé, le cas échéant, une fois, dès lors que la qualification visée n'a pu être obtenue.